Nous avons le droit, quand nous sommes convoqués, de rejeter ou d’approuver les magistrats et les lois qu’on nous propose ; nous n’avons pas le droit de destituer les officiers de l’État quand il nous plaît : ce droit serait le code de l’anarchie. Le roi de France lui-même, quand il a donné des provisions à un magistrat, ne peut le destituer qu’en lui faisant son procès. Le roi d’Angleterre ne peut ôter une pairie qu’il a donnée. L’empereur ne peut destituer quand il lui plaît un prince qu’il a créé. On ne destitue les magistrats amovibles qu’après le temps de leur exercice. Il n’est pas plus permis de casser un magistrat par caprice que d’emprisonner un citoyen par fantaisie.